Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996 (1) (rectificatif)

J.O. 143 du 22 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996 (1) (rectificatif)

NOR : MAEJ0430036Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2004, page 9122, 1re colonne, après les signataires, ajouter :

« (1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2004. »